Publié le : 30 novembre 20214 mins de lecture

Les vélos électriques font partie des modes de locomotion, le plus utilisé ces deniers temps. Pour pouvoir commercialiser leurs produits, les fabricants de vélo électrique doivent suivre certaines règles au risque d’être réprimandé par la loi. Ces règlements assurent la sécurité des pilotes et la fiabilité du cycle que cela concerne la vitesse, la qualité, la sécurité et autres. Découvrez quelles sont ces normes de fabrication pour avoir si le vôtre est en règle.  

Règlementation sur la qualité des vélos électriques

Dans la fabrication d’un vélo électrique, il y a différentes règlementations à suivre sur la qualité pour être conforme à la norme. Ces règlementations rependent à la norme NF 15194.

  • La puissance du moteur ne doit pas dépasser 250 watts
  • Une fois les 25 km/h dépassés, l’assistance du moteur doit être interrompue
  • L’assistance ne doit se déclencher que quand le pilote pédale
  • L’assistance doit s’interrompre quand il n’y a pas de mouvement de pédalage
  • Munie d’une batterie recyclable

Règlementation sur la sécurité des vélos électriques

Pour assurer au maximum la sécurité des pilots, la fabrication des vélos électriques est rigide sur les normes de sécurité qu’il faut suivre. Chaque vélo doit être équipé par des éclairages tels que des appareils de signalisation et d’avertisseurs suivant le Code de la route. Un vélo électrique doit être également équipé de deux systèmes de freinage dont chaque frein est placé sur une roue différente.  

Il est important de savoir qu’une attestation de conformité doit être inscrite sur le cadre du cycle par le responsable de la première mis en vente. Cette attestation vous prouvera que le vélo est en règle. Cependant, il faut faire attention aux vendeurs qui délivrent de faux documents.

Les conséquences du non-respect des règlementations

Si la puissance du moteur d’un vélo électrique est supérieure à 250 watts, il est déjà classé dans la catégorie des cyclomoteurs. Dans ce cas, le pilote sera dans l’obligation de porter un casque et d’avoir un brevet de sécurité routière. Le vélo doit également être immatriculé et voir une assurance.  

Ne pas respecter ces règlementations régies par la loi peut entrainer des conséquences pénales. Le pilot ou le fabricant peut être soumis à une peine d’un an d’emprisonnement et à une amende qui peut s’élever à 30 000 euros. Dans certains cas, le vélo électrique peut être retiré à son propriétaire et le permis de conduire sera également suspendu pour une durée de trois ans.